Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
GabiMi
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 40 rue Marx Dormoy – 62670 Mazingarbe
SIRET : 992 401 059 00017
TVA intracommunautaire : FR37 992401059
Email : gabimibethune@outlook.fr
Magasin physique : 19 rue Anatole France – 62400 Béthune
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Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site internet de GabiMi, spécialisé dans la vente de prêt-à-porter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences (couleur, luminosité écran).
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
GabiMi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
La commande est validée après :
• Acceptation des présentes CGV
• Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
GabiMi se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
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Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement certifiée.
Les données bancaires ne sont pas conservées par GabiMi.
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Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs. GabiMi ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.
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Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
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Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
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Article 11 – Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
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Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social.